Sont libres de tous droits les phonogrammes remplissant ces deux conditions :

1- Un phonogramme dont la date de sortie commerciale est supérieure à 50 (cinquante) années.
Passé cette période, le producteur ne peut plus percevoir de droits ni de royalties sur ce phonogramme.

2- Un phonogramme dont le dépot légal à la SACEM - SDRM est supérieur à 70 (soixante dix) années. Dans ce cas ce phonogramme est considéré comme faisant partie du domaine public.

Le travail de restauration sonore implique une copie technique et dans le cas de phonogrammes commerciaux, est donc soumis à ces deux conditions pré-citées. Aucun droit ne sera exigé si le phonogramme est sur le marché depuis plus de 50 années et si il fait partie du domaine public.

En revanche si le phonogramme à été produit il y a moins de 50 années et si il ne fait pas partie du domaine public, les démarches suivantes sont à effectuer concernant la copie technique :

1- Avoir l'autorisation de la production et le cas échéant, négocier un droit de reproduction.

2- S'acquitter des droits SDRM.

Ces conditions bien sûr ne s'appliquent aucunement pour des documents dont le contenu est personnel ou familial quels que soient leurs supports : 78 tours, Vinyles, fils et bandes magnétiques, cassettes audio, etc...




Autre sujet important :

Depuis quelque temps, fleurit sur internet (c'est toujours comme ça au printemps…), un certain nombre de sites, de blogs ou de messages d'annonces gratuites, proposant la restauration et le transfert sur CD, de supports analogiques tels que 78 tours, cassettes, bandes, etc. Certains même proposent en plus le transfert de video, de films argentiques, de diapositives, de créer des sites internet, de restaurer des petites voitures "Dinky Toys", de repeindre la chambre de votre fille ou de votre garçon aux couleurs de ces yeux, etc., ils savent vraiment tout faire ces gens là !

Le plus souvent ce sont des internautes de bonne foi qui, voyant que l'idée semble lucrative, s'imaginent qu'avec un PC de salon, une carte son à 15 euros et quelques logiciels du même prix, ils pourront réaliser la restauration du siècle...

La restauration audio est mon activité, la seule et j'accepte tout à fait la concurrence. Mais connaissant le marché, le coût élevé du matériel audio professionnel requis et le savoir faire qu'il faut acquérir pendant de nombreuses années pour arriver à un résultat performant, je peux vous assurer que les intervenants français qui réalisent correctement ces prestations se comptent sur les doigts d'une patte de coq sans compter son ergot :-).

Par exemple lire un 78 tours avec une cellule stéréo pour vinyle, non adaptée à la taille du sillon résultat : Le diamant lit le fond du sillon là où il a été le plus « charrué » et détérioré par les redoutables pointes en acier de l'époque... Et en plus il ramasse deux fois plus de bruit puisqu'il lit deux canaux à la fois !

Tout ça est bien sûr est ensuite numérisé avec un taux d'erreur phénoménal qui, lorsqu'on applique le moindre traitement numérique de suppressions de bruit, devient une bouillie intergalactique du plus bel effet ! Je ne dévoilerai pas, je ne suis pas un mouchard, mais je pourrais vous faire écouter un bon nombre de chefs d'œuvre de cet acabit, à rendre jaloux Boulez et Stockausen réunis…

Aussi je mettrais en garde ceux qui seraient tentés de se laisser séduire par des prix alléchants, par de belles photos colorées à souhait et par des formules marketing ronflantes. Soit vous le faîtes vous-même (je ne suis pas avare de conseils et je réponds gratuitement au téléphone…), soit vous confiez vos supports audio à un véritable professionnel et vous serez sûr que le résultat escompté sera au rendez-vous.