Conditions Générales de Vente



6. Paiement

Sauf disposition contractuelle particulière, les factures émises sont payables par chèque à la commande. Le studio LRA n’a pas d’obligation de réaliser un service en l’absence de règlement au préalable. En cas de retard ou défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la commande sera résiliée de plein droit si bon semble au studio LRA, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. Le Client devra en outre s’obliger à ne faire aucun usage des prestations intellectuelles livrées par le studio LRA, le tout sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient exécutées totalement ou partiellement, et que leur paiement soit échu ou non.